1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme USKOTT (ci-après « la Plateforme »), permettant aux clients particuliers (ci-après « le Client ») de :

• Créer un compte,
• Sélectionner des prestations d'architecture auprès d'architectes inscrits sur la Plateforme,
• Effectuer des paiements sécurisés,
• Déposer et partager des documents relatifs à la prestation (plans, photos, notes, etc.),
• Communiquer avec l'architecte sélectionné, en présentiel ou en visio.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

1. Le Client doit créer un compte personnel sur la Plateforme avec des informations exactes et à jour.
2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
3. L'inscription vaut acceptation des présentes CGU.

3. Dépôt et partage de documents

1. Le Client peut déposer des documents nécessaires à la prestation (plans, photos, notes, documents techniques) dans son espace client.
2. Ces documents sont accessibles uniquement :
   • À l'Architecte choisi pour la prestation,
   • Au Client lui-même.
3. La Plateforme agit comme un dépositaire sécurisé, mais n'est pas responsable du contenu des documents ni des décisions de l'Architecte.

4. Prestations et contrat avec l'architecte

1. Le Client sélectionne une prestation proposée par un Architecte inscrit sur la Plateforme.
2. Chaque type de prestation détermine le mode de réalisation :
   • À domicile : le rendez-vous se déroule physiquement sur site.
   • En visio : la prestation se déroule en ligne via un outil de communication intégré ou tiers.
3. Le paiement fait l'objet d'une pré-autorisation lors de la sélection de la prestation.
4. Le règlement effectif est réalisé une fois que l'Architecte a indiqué sur la plateforme que la prestation est terminée.
5. Conditions spécifiques selon le mode de prestation :
   • En visio : la prestation est considérée comme due même si le Client ne se connecte pas, dès que la session prévue est terminée ou validée par l'Architecte.
6. La Plateforme n'est pas partie au contrat et ne fournit aucune prestation d'architecture.
7. Tout litige relatif à la prestation est à résoudre entre le Client et l'Architecte.

5. Paiement et conditions financières

1. Le paiement est collecté par la Plateforme et reversé à l'Architecte après déduction de la commission prévue.
2. Le Client ne doit pas effectuer de paiement direct à l'Architecte en dehors de la Plateforme.
3. Le paiement de toute prestation est dû intégralement, que la prestation soit en visio ou à domicile, même en cas d'absence du Client.
4. Les conditions de remboursement ou annulation, le cas échéant, sont précisées dans l'espace client et peuvent varier selon la prestation.

6. Responsabilité de la plateforme

1. La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique, encaisseur des paiements et dépositaire sécurisé des documents.
2. Elle ne peut être tenue responsable :
   • De la réalisation, qualité ou conformité des prestations,
   • Des litiges entre Client et Architecte,
   • Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des documents déposés.

7. Propriété intellectuelle

1. Les documents déposés restent la propriété du Client ou de l'Architecte, selon leur origine.
2. Le Client accorde à la Plateforme une licence limitée pour l'affichage, le stockage et la transmission des documents dans le cadre de la prestation.

8. Données personnelles

1. La Plateforme collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD.
2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via son espace personnel.

9. Durée et résiliation

1. Les CGU s'appliquent tant que le Client utilise la Plateforme.
2. Le Client peut supprimer son compte à tout moment.
3. La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de comportements frauduleux.

10. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur publication sur la Plateforme.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Plateforme.