1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées sur la plateforme Uskott (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la société Uskott, au profit des clients particuliers (ci-après « le Client »).

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des Clients particuliers avec desArchitectes, Architectes d'intérieur et Décorateurs (ci-après collectivement « lesProfessionnels »), afin de leur permettre de réserver et payer en ligne desprestations de conseil, d'esquisse, d'étude ou d'accompagnement architectural etdécoratif.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que le Client reconnaît avoir acceptées préalablement à toute commande.

2. Création de compte et espace personnel

Pour commander une prestation sur la Plateforme, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.

Ce compte lui permet de :

• accéder à ses commandes et à l'historique de ses échanges,
• échanger directement avec le Professionnel via une messagerie interne sécurisée,
• déposer et consulter les documents nécessaires à la prestation (plans, photos, croquis, notes, etc.).

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à Uskott.

3. Prestations proposées

Les prestations disponibles sur la Plateforme sont définies et encadrées par Uskott, afin de garantir une qualité homogène et des livrables précis pour chaque Client.

Chaque type de prestation correspond à un format standardisé défini par la Plateforme, comprenant :

• la description de la prestation (objectif, durée, déroulé),
• les conditions de réalisation (en visio ou sur site),
• les livrables attendus (exemples : croquis ou plan au format PDF, moodboard numérique, compte rendu écrit, etc.).

Ces informations sont précisées dans la fiche descriptive visible au moment de la réservation.

Les Professionnels s'engagent à respecter les formats, contenus et livrablesdéfinis par Uskott.

Ils peuvent, après la première prestation, proposer au Client des prestations complémentaires ou missions complètes (avant-projet, suivi de chantier,décoration globale, etc.), faisant l'objet d'un devis séparé et d'un accord spécifiqueentre le Client et le Professionnel.

4. Commande

Le Client sélectionne la prestation souhaitée, choisit un Professionnel et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive du prix et du contenu de la prestation.

Toute commande vaut accord sur les livrables et modalités indiqués dans la fiche de la prestation correspondante.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la commission perçue par Uskott pour la mise en relation et la gestion du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation, via un système depaiement sécurisé.

Uskott agit en qualité de mandataire d'encaissement pour le compte duProfessionnel.

Après réalisation de la prestation, le montant est reversé au Professionnel, déduction faite de la commission convenue entre ce dernier et Uskott.

Aucun paiement direct entre le Client et le Professionnel ne doit intervenir en dehors de la Plateforme.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit derétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord duconsommateur.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la prestation peutêtre exécutée avant la fin du délai de rétractation et qu'il renonce à ce droit si laprestation est exécutée dans ce délai.

7. Annulation ou report de rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter une prestation jusqu'à 24 heures avant l'heureprévue du rendez-vous, sans frais.

Passé ce délai :

• le montant de la prestation est intégralement dû, même en cas d'absence du Client ou d'annulation tardive ;
• si le Professionnel est indisponible, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Les demandes d'annulation ou de report doivent être effectuées depuis l'espace personnel du Client ou via le support Uskott.

8. Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées :

• soit en visio, via l'outil intégré à la Plateforme ;
• soit à domicile ou sur site, à l'adresse indiquée par le Client.

Le Professionnel est seul responsable de la bonne exécution de la prestation et de la conformité des livrables au format défini par Uskott.

Uskott n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire et ne fournit aucune prestation d'architecture, de conception ou de décoration.

Les échanges et documents partagés via la messagerie interne restent strictement confidentiels entre le Client et le Professionnel, sous réserve des obligations légales.

9. Responsabilité

Uskott ne saurait être tenue responsable :

• des retards, erreurs ou inexécutions imputables au Professionnel ou au Client,
• du contenu, de la qualité ou de la conformité artistique ou technique des prestations,
• des décisions, travaux ou achats réalisés par le Client à la suite des conseils ou livrables reçus.

La responsabilité d'Uskott se limite à son rôle d'intermédiaire technique et à la bonne exécution du processus de réservation, de messagerie et de paiement.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion du compte, à la communicationentre le Client et le Professionnel, et à l'exécution des prestations.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD) et à la Politique de confidentialité d'Uskott.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de sesdonnées via son espace personnel.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à Uskott vial'adresse : contact@uskott.com